COMMUNE LE SYNDICAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE LE SYNDICAT a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 ROUTE DU PONT DE CLEURIE 88120 LE SYNDICAT. Elle possède 12 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE LE SYNDICAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 26/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE LE SYNDICAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE LE SYNDICAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 804 623 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 ROUTE DU PONT DE CLEURIE 88120 LE SYNDICATsiège social		01/03/1983en activité
218 804 623 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE - DU CENTRE -
4 ROUTE DU PONT DE CLEURIE 88120 LE SYNDICAT		21/12/1983en activité
218 804 623 00088Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
2 ROUTE DU PONT DE CLEURIE 88120 LE SYNDICAT		01/01/1997en activité
218 804 623 00112Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION
2 ROUTE DU PONT DE CLEURIE 88120 LE SYNDICAT		01/01/1998en activité
218 804 623 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
MAIRIE 2 ROUTE DU PONT DE CLEURIE 88120 LE SYNDICAT		01/01/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 804 623 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE - DES SOTRES - JULIENRUPT -
JULIENRUPT 4 RUE DE L EGLISE 88120 LE SYNDICAT		21/12/1983fermé le 31/08/2023
218 804 623 00047Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NOL
27 ROUTE DE NOL 88120 LE SYNDICAT		21/12/1983fermé le 06/04/1995
218 804 623 00054Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PECCAVILLERS
1 ROUTE DU CHASAL 88120 LE SYNDICAT		21/12/1983fermé le 01/09/2003
218 804 623 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
2 ROUTE DU PONT DE CLEURIE 88120 LE SYNDICAT		25/12/1995fermé le 01/01/2023
218 804 623 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
2 ROUTE DU PONT DE CLEURIE 88120 LE SYNDICAT		25/12/1995fermé le 01/01/2023
218 804 623 00096Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE ORDURES MENAGERES
2 ROUTE DU PONT DE CLEURIE 88120 LE SYNDICAT		01/01/1997fermé le 25/12/2012
218 804 623 00104Services funéraires (96.03Z)REGIE POMPES FUNEBRES
2 ROUTE DU PONT DE CLEURIE 88120 LE SYNDICAT		01/01/1998fermé le 01/01/2007
Mise à jour le 26/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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