COMMUNE LE ROURET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE LE ROURET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE ALLEE DES ANCIENS COMBATTANTS 06650 LE ROURET. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE LE ROURET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE LE ROURET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE LE ROURET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 601 126 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE ALLEE DES ANCIENS COMBATTANTS 06650 LE ROURET
siège social
01/03/1983en activité
210 601 126 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LE ROURET
QUA SAINT PONS 06650 LE ROURET
21/12/1983en activité
210 601 126 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE ROURET
QUA SAINT PONS 06650 LE ROURET
01/09/1992en activité
210 601 126 00043Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SCE TRANSPORTS LE ROURET
MAIRIE ALLEE DES ANCIENS COMBATTANTS 06650 LE ROURET
25/12/1995en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 601 126 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DU ROURET
MAIRIE HOTEL DE VILLE 06650 LE ROURET
25/12/1995fermé le 31/12/2019