COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 RUE JULES FERRY 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE. Elle possède 13 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 03/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 13 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 711 307 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 RUE JULES FERRY 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNEsiège social		01/03/1983en activité
218 711 307 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN GIRAUDOUX
AVENUE JEAN GIRAUDOUX 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE		21/12/1983en activité
218 711 307 00098Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM JULES FERRY
RUE JULES FERRY 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE		21/12/1983en activité
218 711 307 00106Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN GIRAUDOUX
AVENUE JEAN GIRAUDOUX 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE		21/12/1983en activité
218 711 307 00114Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE JULES FERRY
ALLEE DU STADE 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE		21/12/1983en activité
218 711 307 00130Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE ARISTIDE BRIAND
RUE BECQUEREL 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE		21/12/1983en activité
218 711 307 00155Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ARISTIDE BRIAND
29 AVENUE ARISTIDE BRIAND 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE		06/05/1987en activité
218 711 307 00171Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
HOTEL DE VILLE RUE JULES FERRY 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE		25/12/1998en activité
218 711 307 00205Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISS ARTISANAL LES PRES DU CHATENET
MAIRIE RUE JULES FERRY 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE		01/01/2000en activité
218 711 307 00213Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SOFONEG
MAIRIE 20 RUE JULES FERRY 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE		08/11/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 711 307 00163Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 20 RUE JULES FERRY 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE		01/09/1995fermé le 25/12/1998
218 711 307 00189Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
20 RUE JULES FERRY 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE		25/12/1998fermé le 14/12/2006
218 711 307 00197Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LES PRES DU CHATENET
MAIRIE RUE JULES FERRY 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE		01/01/2000fermé le 11/08/2004
Mise à jour le 03/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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