COMMUNE LE NOYER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE LE NOYER a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au LA VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 05500 LE NOYER. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE LE NOYER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 26/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE LE NOYER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE LE NOYER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 500 955 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LA VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 05500 LE NOYER
siège social
01/03/1983en activité
210 500 955 00021Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)REMONTE PENTE COMMUNAL
05500 LE NOYER
16/03/1983en activité
210 500 955 00054Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORT COLLECTIF
HOTEL DE VILLE 05500 LE NOYER
02/03/2001en activité
210 500 955 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
HOTEL DE VILLE 05500 LE NOYER
02/03/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 500 955 00039Enseignement primaire (80.1Z)E.E.PU
05500 LE NOYER
21/12/1983fermé le 01/09/1998
210 500 955 00047Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIM PUB
LACOUE 05500 LE NOYER
01/01/1986fermé le 31/08/2002
210 500 955 00070Location de logements (68.20A)LOCATION LOGEMENTS PALULOS
MAIRIE LD VILLE 05500 LE NOYER
18/06/2010fermé le 07/04/2015