COMMUNE LE FOUSSERET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE LE FOUSSERET a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA TOUR 31430 LE FOUSSERET. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE LE FOUSSERET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE LE FOUSSERET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE LE FOUSSERET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 934 00064Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA TOUR 31430 LE FOUSSERET
siège social
31/05/2010en activité
213 101 934 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ELSA TRIOLET
ROUTE DE MARIGNAC 31430 LE FOUSSERET
21/12/1983en activité
213 101 934 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE STEPHANIE LEDOUX
ROUTE DE MARIGNAC 31430 LE FOUSSERET
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 934 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
GRANDE RUE 31430 LE FOUSSERET
ancien siège social
01/03/1983fermé le 31/05/2010
213 101 934 00049Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 1 RUE DE LA TOUR 31430 LE FOUSSERET
25/12/1994fermé le 04/06/1997
213 101 934 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE LA TOUR 31430 LE FOUSSERET
01/01/1997fermé le 01/01/2011