COMMUNE LE CHATELET EN BRIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE LE CHATELET EN BRIE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77820 LE CHATELET-EN-BRIE. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE LE CHATELET EN BRIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE LE CHATELET EN BRIE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE LE CHATELET EN BRIE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 701 002 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
siège social
01/03/1983en activité
217 701 002 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GRANDS JARDIN
PASSAGE DES MARJOLETS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
21/12/1983en activité
217 701 002 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE GRANDS BOIS
GRANDS BOIS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
21/12/1983en activité
217 701 002 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELL PUBLI LES GRANDS JARDINS
PLACE DE L'EGLISE 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
21/12/1983en activité
217 701 002 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GRANDS BOIS
CHEMIN DES GRANDS BOIS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
13/03/1987en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 701 002 00065Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
25/12/1996fermé le 17/03/2017