COMMUNE LE CANNET DES MAURES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE LE CANNET DES MAURES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PLACE DE LA LIBERATION 83340 LE CANNET-DES-MAURES. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE LE CANNET DES MAURES

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE LE CANNET DES MAURES

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE LE CANNET DES MAURES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 317 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE PLACE DE LA LIBERATION 83340 LE CANNET-DES-MAURES
siège social
01/03/1983en activité
218 300 317 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LES PITCHOUNES
RUE DU LAVOIR 83340 LE CANNET-DES-MAURES
21/12/1983en activité
218 300 317 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DENIS TISSOT
CITE DENIS TISSOT 83340 LE CANNET-DES-MAURES
21/12/1983en activité
218 300 317 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT LE CANNET
HOTEL DE VILLE PL LIBERATION 83340 LE CANNET-DES-MAURES
01/01/1994en activité
218 300 317 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU LE CANNET
HOTEL DE VILLE DES ALIZIERS 83340 LE CANNET-DES-MAURES
01/01/1994en activité
218 300 317 00094Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)AVENUE DU 8 MAI 1945 83340 LE CANNET-DES-MAURES01/12/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 317 00060Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES
HOTEL DE VILLE PL LIBERATION 83340 LE CANNET-DES-MAURES
01/01/1994fermé le 30/06/2010
218 300 317 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA GUEIRANNE
HOTEL DE VILLE PLACE DE LA LIBERATION 83340 LE CANNET-DES-MAURES
01/01/2005fermé le 15/09/2010