COMMUNE FONTENILLE ST MARTIN ENTRAIGUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE FONTENILLE ST MARTIN ENTRAIGUE a été créée le 1 janvier 1973, il y a 52 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 37 ROUTE DE NIORT 79110 FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUES. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE FONTENILLE ST MARTIN ENTRAIGUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1973
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1973. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE FONTENILLE ST MARTIN ENTRAIGUE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNE FONTENILLE ST MARTIN ENTRAIGUE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 901 222 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
37 ROUTE DE NIORT 79110 FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUES
siège social
01/03/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 901 222 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
79110 FONTENILLE-ST-MARTIN-D'ENTRAIGUES
21/12/1983fermé le 01/09/1998
217 901 222 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE ROUTE DE NIORT 79110 FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUES
01/07/2000fermé le 14/01/2009