COMMUNE DU VERSOUD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DU VERSOUD a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 309 RUE DES DEYMES 38420 LE VERSOUD. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DU VERSOUD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DU VERSOUD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DU VERSOUD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 805 385 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
309 RUE DES DEYMES 38420 LE VERSOUD
siège social
01/03/1983en activité
213 805 385 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
289 RUE ANATOLE FRANCE 38420 LE VERSOUD
21/12/1983en activité
213 805 385 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
235 RUE ANATOLE FRANCE 38420 LE VERSOUD
21/12/1983en activité
213 805 385 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
11 RUE CEZANNE 38420 LE VERSOUD
21/12/1983en activité
213 805 385 00050Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARAGON
RUE PAUL GAUGUIN 38420 LE VERSOUD
01/01/1982en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 805 385 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 309 RUE DES DEYMES 38420 LE VERSOUD
01/01/1997fermé le 01/01/2018
213 805 385 00076Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE DE L ASSAINISSEMENT
MAIRIE 309 RUE DES DEYMES 38420 LE VERSOUD
01/01/1997fermé le 01/01/2018
213 805 385 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LE VERSOUD
MAIRIE 309 RUE DES DEYMES 38420 LE VERSOUD
01/01/1997fermé le 25/12/2012
213 805 385 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ZONE ETAPE LE VERSOUD
MAIRIE 309 RUE DES DEYMES 38420 LE VERSOUD
30/07/2002fermé le 25/12/2012