COMMUNE DU SEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DU SEN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 PLACE CLAUDE LAFITTE 40420 LE SEN. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DU SEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 19/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DU SEN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DU SEN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 002 974 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
31 PLACE CLAUDE LAFITTE 40420 LE SEN
siège social
01/03/1983en activité
214 002 974 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
31 PLACE CLAUDE LAFITTE 40420 LE SEN
21/12/1983en activité
214 002 974 00043Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)FORET COMMUNALE
MAIRIE 31 PLACE CLAUDE LAFITTE 40420 LE SEN
01/01/1980en activité
214 002 974 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 31 PLACE CLAUDE LAFITTE 40420 LE SEN
01/01/2013en activité
214 002 974 00084Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)LES GITES DU MOULIN DE LE SEN
MAIRIE 31 PLACE CLAUDE LAFITTE 40420 LE SEN
12/09/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 002 974 00035Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 40420 LE SEN
01/01/1997fermé le 01/01/1999
214 002 974 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LE SEN ▪︎ ▪︎ ▪︎
08/12/2008fermé le 05/03/2018
214 002 974 00076Restauration collective sous contrat (56.29A)AUBERGE DU PRIEURE
MAIRIE 31 PLACE CLAUDE LAFITTE 40420 LE SEN
30/03/2015fermé le 31/03/2023