COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au AV DOCTEUR GABRIEL PRAVAZ 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 158 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AV DOCTEUR GABRIEL PRAVAZ 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
siège social
01/03/1983en activité
213 803 158 00103Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE THEATRE DE VERDURE
PLACE DU THEATRE DE VERDURE 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
01/09/2008en activité
213 803 158 00111Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LUCIEN MORARD
1 PLACE DES ECOLES 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
16/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 158 00020Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMP MUNICIPAL PT BEAUVOISIN
ROUTE DE BELLEY 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
16/03/1983fermé le 25/12/2008
213 803 158 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MORARD L.
RUE DES DOUANES 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
21/12/1983fermé le 16/01/2023
213 803 158 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MORARD L.
RUE DES DOUANES 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
21/12/1983fermé le 01/09/2009
213 803 158 00079Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CENTRE SOCIAL
PONT DE BEAUVOISIN 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
01/01/1982fermé le 25/12/2008
213 803 158 00087Location d'autres biens immobiliers (70.2C)CINEMA
MAIRIE AV PRAVAZ 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
01/12/1996fermé le 31/03/2004
213 803 158 00095Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SERVICE ZONE ARTISANALE
MAIRIE 3 B AV PRAVAZ 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
01/07/2000fermé le 31/01/2006