COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL GEORGES LEVY 27460 LE MANOIR SUR SEINE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 703 862 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL GEORGES LEVY 27460 LE MANOIR SUR SEINE
siège social
01/03/1983en activité
212 703 862 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT BECQUART
RUE DES FLANDRES 27460 LE MANOIR
21/12/1983en activité
212 703 862 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE YANNICK BAYART
RUE DES FLANDRES 27460 LE MANOIR
01/09/1989en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 703 862 00053Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 27460 LE MANOIR
01/01/1996fermé le 27/12/2000
212 703 862 00061Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PL GEORGES LEVY 27460 LE MANOIR SUR SEINE
02/05/2000fermé le 05/02/2007