COMMUNE DES VANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DES VANS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DU TEMPLE 07140 LES VANS. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DES VANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DES VANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DES VANS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 703 344 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE DU TEMPLE 07140 LES VANS
siège social
01/03/1983en activité
210 703 344 00023Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE ANNEXE EX CHASSAGNES
17 PL DE LA MAIRIE 07140 LES VANS
16/03/1983en activité
210 703 344 00031Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE ANNEXE EX BRAHIC
92 RUE DES ECOLES 07140 LES VANS
16/03/1983en activité
210 703 344 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
ROUTE DE PAIOLIVE 07140 LES VANS
21/12/1983en activité
210 703 344 00064Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT LES VANS
MAIRIE 5 RUE DU TEMPLE 07140 LES VANS
01/01/1997en activité
210 703 344 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOGEMENTS LE ROUSSILLON
MAIRIE 5 RUE DU TEMPLE 07140 LES VANS
11/12/2017en activité
210 703 344 00080Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
MAIRIE 5 RUE DU TEMPLE 07140 LES VANS
01/01/2018en activité
210 703 344 00098Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
193 ROUTE DE PAIOLIVE 07140 LES VANS
30/06/2020en activité
210 703 344 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT ANCIEN HOPITAL
MAIRIE 5 RUE DU TEMPLE 07140 LES VANS
01/01/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 703 344 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DU TEMPLE 07140 LES VANS
21/12/1983fermé le 30/06/2020