COMMUNE DES SALLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DES SALLES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 42440 LES SALLES. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DES SALLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 23/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DES SALLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DES SALLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 954 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 42440 LES SALLES
siège social
01/03/1983en activité
214 202 954 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RTE DE L ETRAT 42440 LES SALLES
21/12/1983en activité
214 202 954 00035Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE ATELIER RELAIS
MAIRIE 42440 LES SALLES
23/11/1999en activité
214 202 954 00068Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 42440 LES SALLES
01/01/2001en activité
214 202 954 00076Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
HOTEL DE VILLE 42440 LES SALLES
01/01/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 954 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
HOTEL DE VILLE 42440 LES SALLES
01/01/1999fermé le 25/12/2012
214 202 954 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)FADEL SALAISON
MAIRIE HOTEL DE VILLE 42440 LES SALLES
01/01/1999fermé le 25/12/2012
214 202 954 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AUBERGE LA PLAGNETTE
HOTEL DE VILLE 42440 LES SALLES
01/01/2001fermé le 01/01/2019