COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEU. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 406 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEU
siège social
01/03/1983en activité
213 803 406 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES MARINIERS
60 RUE NATIONALE 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEU
21/12/1983en activité
213 803 406 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
60 RUE NATIONALE 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEU
10/09/1990en activité
213 803 406 00106Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEU
01/01/1997en activité
213 803 406 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PROJETS INDUST COM ROCHES DE CONDRIEU
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEU
19/11/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 406 00080Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)GESTION DU PORT
MAIRIE PL FRANCOIS MITTERRAND 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEU
01/01/1998fermé le 25/12/2012
213 803 406 00098Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEU
01/01/1997fermé le 31/12/2019
213 803 406 00114Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEU
01/12/1998fermé le 06/11/2003