COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
19 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration COMMUNE DES LANDES-GENUSSON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON. Elle possède 19 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 26/02/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 19 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

19 établissements de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 195 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSONsiège social		01/03/1983en activité
218 501 195 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS DES LANDES GENUSSON
MAIRIE RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		01/01/1997en activité
218 501 195 00083Gestion de salles de spectacles (90.04Z)SALLE POLYVALENTE LA GODELINIERE
MAIRIE RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		25/12/2001en activité
218 501 195 00109Services funéraires (96.03Z)CIMETIERE
MAIRIE 15 RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		01/01/2003en activité
218 501 195 00125Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX RUE DE LA FONTAINE
MAIRIE 15 RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		17/03/2005en activité
218 501 195 00182Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		06/12/2016en activité
218 501 195 00190Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)QUARTIER DES OISEAUX EXTENSION
15 RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		23/03/2017en activité
218 501 195 00208Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SUPERETTE
MAIRIE RUE D4ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		23/03/2017en activité
218 501 195 00216Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		05/03/2020en activité
218 501 195 00224Location de logements (68.20A)HABITAT LOCATIFS
MAIRIE RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		09/03/2023en activité
218 501 195 00232Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA METAIRIE 2
MAIRIE RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		06/02/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 195 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT DES LANDES GENUSSON
MAIRIE RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		25/12/1995fermé le 11/07/2023
218 501 195 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		01/01/1999fermé le 11/07/2023
218 501 195 00067Gestion de salles de spectacles (90.04Z)CENTRE DE DECOUVERTE
MAIRIE RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		01/01/1999fermé le 11/07/2023
218 501 195 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LA MAISON DE L ETANG
MAIRIE 15 RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		25/12/1999fermé le 31/12/2021
218 501 195 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA LAGUNE
MAIRIE RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		18/10/2002fermé le 17/07/2009
218 501 195 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ETANGS
MAIRIE RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		01/09/2004fermé le 17/07/2009
218 501 195 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ETANGS 2
MAIRIE 15 RUE D'ANJOU 85130 LES LANDES-GENUSSON		17/03/2005fermé le 10/12/2009
218 501 195 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LES LANDES-GENUSSON ▪︎ ▪︎ ▪︎		28/02/2008fermé le 13/12/2012
Mise à jour le 25/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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