COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR a été créée le 1 janvier 1979, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DE LA FONTAINE DE L’OSIER 22350 YVIGNAC-LA-TOUR. Elle possède 14 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1979
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1979. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 02/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 203 913 00158Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DE LA FONTAINE DE L’OSIER 22350 YVIGNAC-LA-TOURsiège social		25/06/2015en activité
212 203 913 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ANNICK LE LE LEARD
2 RUE DES PORTES 22350 YVIGNAC-LA-TOUR		21/12/1983en activité
212 203 913 00109Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL RESTAURANT
MAIRIE 3 RUE DE LA FONTAINE DE L’OSIER 22350 YVIGNAC-LA-TOUR		25/12/2000en activité
212 203 913 00141Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION BOULANGERIE
MAIRIE 3 RUE DE LA FONTAINE DE L’OSIER 22350 YVIGNAC-LA-TOUR		25/04/2006en activité
212 203 913 00166Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA CROIX
MAIRIE 3 RUE DE LA FONTAINE DE L’OSIER 22350 YVIGNAC-LA-TOUR		05/03/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 203 913 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE MATHURIN MONNIER 22350 YVIGNAC-LA-TOURancien siège social		01/03/1983fermé le 25/06/2015
212 203 913 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
BOURG 22350 YVIGNAC-LA-TOUR		21/12/1983fermé le 01/09/1988
212 203 913 00067Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RTE DE CAULNES 22350 YVIGNAC-LA-TOUR		16/09/1988fermé le 28/10/1996
212 203 913 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ILE MARAIS
MAIRIE 4 RUE MATHURIN MONNIER 22350 YVIGNAC-LA-TOUR		25/12/1999fermé le 25/12/2008
212 203 913 00083Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER
MAIRIE 4 RUE MATHURIN MONNIER 22350 YVIGNAC-LA-TOUR		25/12/1999fermé le 25/12/2008
212 203 913 00091Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DE LA FONTAINE DE L’OSIER 22350 YVIGNAC-LA-TOUR		25/12/1999fermé le 31/12/2017
212 203 913 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 1
MAIRIE 4 RUE MATHURIN MONNIER 22350 YVIGNAC-LA-TOUR		05/12/2002fermé le 23/07/2009
212 203 913 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA LEVRETTE
MAIRIE 3 RUE DE LA FONTAINE DE L’OSIER 22350 YVIGNAC-LA-TOUR		22/04/2004fermé le 24/02/2012
212 203 913 00133Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ YVIGNAC-LA-TOUR ▪︎ ▪︎ ▪︎		17/03/2006fermé le 29/09/2010
Mise à jour le 02/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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