COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE YVETOT BOCAGE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DE L'EGLISE 50700 YVETOT-BOCAGE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 006 487 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 RUE DE L'EGLISE 50700 YVETOT-BOCAGE
siège social
01/03/1983en activité
215 006 487 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
124 RUE DE L'ECOLE 50700 YVETOT-BOCAGE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 006 487 00031Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE BOURG 50700 YVETOT-BOCAGE
19/04/1988fermé le 07/06/1995
215 006 487 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DE L'EGLISE 50700 YVETOT-BOCAGE
01/03/2000fermé le 01/01/2018
215 006 487 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SALLE SPORTIVE
MAIRIE 3 RUE DE L'EGLISE 50700 YVETOT-BOCAGE
01/12/2003fermé le 01/01/2006