COMMUNE DE YPORT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE YPORT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE ERNEST LETHUILLIER 76111 YPORT. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE YPORT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 02/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE YPORT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE YPORT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 607 548 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE ERNEST LETHUILLIER 76111 YPORT
siège social
01/03/1983en activité
217 607 548 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GEORGES BRASSENS
66 RUE CHARLES DE GAULLE 76111 YPORT
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 607 548 00021Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA CHENAIE
RUE HENRI SIMON 76111 YPORT
16/03/1983fermé le 08/12/2011
217 607 548 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
66 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76111 YPORT
21/12/1983fermé le 31/08/2013
217 607 548 00054Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU POTABLE
MAIRIE RUE ERNEST LETHUILLIER 76111 YPORT
01/01/1996fermé le 31/12/2016
217 607 548 00062Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
RUE ERNEST LETHUILLIER 76111 YPORT
25/12/1996fermé le 31/12/2016
217 607 548 00070Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ YPORT ▪︎ ▪︎ ▪︎
30/05/2008fermé le 08/12/2011