COMMUNE DE XERTIGNY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE XERTIGNY a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 LE CHATEAU 88220 XERTIGNY. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE XERTIGNY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE XERTIGNY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE XERTIGNY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 805 307 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 LE CHATEAU 88220 XERTIGNY
siège social
01/03/1983en activité
218 805 307 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE AMEREY
1120 LA GRANDE RUE D’AMEREY 88220 XERTIGNY
21/12/1983en activité
218 805 307 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MOYENPAL
MOYENPAL 364 RUE DE L’ECOLE 88220 XERTIGNY
21/12/1983en activité
218 805 307 00079Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE - DU CENTRE -
22 RUE DU COLONEL SEROT 88220 XERTIGNY
21/12/1983en activité
218 805 307 00087Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE - DU CENTRE -
18 RUE DU COLONEL SEROT 88220 XERTIGNY
21/12/1983en activité
218 805 307 00160Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 LE CHATEAU 88220 XERTIGNY
01/01/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 805 307 00111Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
MAIRIE 1 LE CHATEAU 88220 XERTIGNY
01/01/1996fermé le 03/01/2020
218 805 307 00137Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 LE CHATEAU 88220 XERTIGNY
25/12/1995fermé le 01/01/2009
218 805 307 00145Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 1 LE CHATEAU 88220 XERTIGNY
25/12/1995fermé le 31/12/2019
218 805 307 00152Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 1 LE CHATEAU 88220 XERTIGNY
25/12/1995fermé le 01/01/2009
218 805 307 00178Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 1 LE CHATEAU 88220 XERTIGNY
01/01/2002fermé le 31/12/2017