COMMUNE DE VOSNE-ROMANEE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VOSNE-ROMANEE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 21700 VOSNE-ROMANEE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VOSNE-ROMANEE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VOSNE-ROMANEE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE VOSNE-ROMANEE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 107 148 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 21700 VOSNE-ROMANEE
siège social
01/03/1983en activité
212 107 148 00026Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
21700 VOSNE-ROMANEE
16/03/1983en activité
212 107 148 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RPI
RUE DE LA GOILLOTTE 21700 VOSNE-ROMANEE
20/02/1987en activité
212 107 148 00067Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 21700 VOSNE-ROMANEE
01/01/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 107 148 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
21700 VOSNE-ROMANEE
21/12/1983fermé le 23/01/1995
212 107 148 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BA BATIMENT INDUSTRIEL
21700 VOSNE-ROMANEE
25/12/2001fermé le 31/12/2019