COMMUNE DE VONGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VONGES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 ROUTE DE PONTAILLER 21270 VONGES. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VONGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 20/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VONGES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE VONGES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 107 130 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 ROUTE DE PONTAILLER 21270 VONGES
siège social
01/03/1983en activité
212 107 130 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB RPI A FRANCE
13 RUE DES ECOLES 21270 VONGES
21/12/1983en activité
212 107 130 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
13 RUE DES ECOLES 21270 VONGES
21/12/1983en activité
212 107 130 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 21270 VONGES
27/10/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 107 130 00040Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE EAU DE VONGES
MAIRIE 21270 VONGES
01/01/1995fermé le 13/07/2005
212 107 130 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VONGES ▪︎ ▪︎ ▪︎
05/04/2007fermé le 31/12/2013
212 107 130 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)OPERATION AMENAGEMENT LOTISSEMENT LA BANNIE
MAIRIE 21270 VONGES
09/12/2022fermé le 31/10/2023