COMMUNE DE VISSEICHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VISSEICHE a été créée le 1 février 1981, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 ROUTE DE MARCILLE-ROBERT 35130 VISSEICHE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VISSEICHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/02/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/1981. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VISSEICHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE VISSEICHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 592 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 ROUTE DE MARCILLE-ROBERT 35130 VISSEICHE
siège social
01/03/1983en activité
213 503 592 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VIEUX MOULIN
MAIRIE 1 ROUTE DE MARCILLE-ROBERT 35130 VISSEICHE
01/01/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 592 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 ROUTE DE MARCILLE-ROBERT 35130 VISSEICHE
03/02/1997fermé le 31/12/2019
213 503 592 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 ROUTE DE MARCILLE-ROBERT 35130 VISSEICHE
25/12/1996fermé le 31/12/2006
213 503 592 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CENSERIE
MAIRIE 1 ROUTE DE MARCILLE-ROBERT 35130 VISSEICHE
01/01/2002fermé le 16/03/2012