COMMUNE DE VIOLS-LE-FORT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VIOLS-LE-FORT a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 6 PLAN DU QUAI 34380 VIOLS-LE-FORT. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VIOLS-LE-FORT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VIOLS-LE-FORT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE VIOLS-LE-FORT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 403 439 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 6 PLAN DU QUAI 34380 VIOLS-LE-FORT
siège social
01/03/1983en activité
213 403 439 00044Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE PLAN TERRASSE 34380 VIOLS-LE-FORT
01/09/2001en activité
213 403 439 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CLAPAS EOLE
368 ANCIEN CHEMIN DE MURLES 34380 VIOLS-LE-FORT
26/09/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 403 439 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
AVENUE DU CASTELAS 34380 VIOLS-LE-FORT
21/12/1983fermé le 26/09/2007
213 403 439 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE VIOLS LE FORT
HOTEL DE VILLE 34380 VIOLS-LE-FORT
01/01/1996fermé le 01/01/2018