COMMUNE DE VILLEY SAINT ETIENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VILLEY SAINT ETIENNE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 RUE NEUVE 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNE. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VILLEY SAINT ETIENNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VILLEY SAINT ETIENNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE VILLEY SAINT ETIENNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 405 846 00076Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
31 RUE NEUVE 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNE
siège social
05/06/2002en activité
215 405 846 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
15 RUE NEUVE 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNE
21/12/1983en activité
215 405 846 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE SYLVAIN PIERSON
15 RUE NEUVE 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNE
21/12/1983en activité
215 405 846 00100Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
MAIRIE 31 RUE NEUVE 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNE
05/06/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 405 846 00019Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
2 RUE NEUVE 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNE
01/03/1983fermé le 05/06/2002
215 405 846 00043Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
2 RUE NEUVE 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNE
25/12/1995fermé le 05/06/2002
215 405 846 00050Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE EAUX
2 RUE NEUVE 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNE
25/12/1995fermé le 05/06/2002
215 405 846 00068Exploitation forestière (02.0B)EXPLOITATION FORESTIERE
2 RUE NEUVE 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNE
01/01/1987fermé le 05/06/2002
215 405 846 00084Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 31 RUE NEUVE 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNE
05/06/2002fermé le 01/01/2018
215 405 846 00092Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 31 RUE NEUVE 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNE
05/06/2002fermé le 01/01/2020