COMMUNE DE VILLEVOCANCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VILLEVOCANCE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 60 RUE DE LA LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 703 427 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
60 RUE DE LA LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
siège social
01/03/1983en activité
210 703 427 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LOUIS BALDI
47 RUE DE LA LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
21/12/1983en activité
210 703 427 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZONE ARTISANALE DE VILLEVOCANCE
MAIRIE 60 RUE DE LA LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
01/04/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 703 427 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MARERNELLE PUBLIQUE MA VALLEE
RUE DE LA LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
21/12/1983fermé le 31/08/2008
210 703 427 00042Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DE L'EAU
MAIRIE RUE LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
25/12/1994fermé le 01/01/2000
210 703 427 00059Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
25/12/1994fermé le 01/01/2000
210 703 427 00067Tutelle des activités économiques (75.1E)CONTRAT GLOBAL DEVELOPPEMENT PAYS ANNONE
MAIRIE RUE LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
01/01/1997fermé le 01/01/2005
210 703 427 00083Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
01/05/2002fermé le 10/12/2018