COMMUNE DE VILLESEQUELANDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VILLESEQUELANDE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 PLACE DE LA RESISTANCE 11170 VILLESEQUELANDE. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VILLESEQUELANDE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VILLESEQUELANDE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE VILLESEQUELANDE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 104 377 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 PLACE DE LA RESISTANCE 11170 VILLESEQUELANDE
siège social
01/03/1983en activité
211 104 377 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CANAL DES DEUX MERS
5 RUE DES ETUDES 11170 VILLESEQUELANDE
21/12/1983en activité
211 104 377 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE LA RESISTANCE 11170 VILLESEQUELANDE
01/10/1996en activité
211 104 377 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHEMIN DU CHATEAU D'EAU
8 PLACE DE LA RESISTANCE 11170 VILLESEQUELANDE
16/05/2005en activité
211 104 377 00125Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)HALTE ROMAINE
MAIRIE 11170 VILLESEQUELANDE
29/03/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 104 377 00034Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE HOTEL DE VILLE 11170 VILLESEQUELANDE
01/01/1996fermé le 09/04/2013
211 104 377 00059Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT VILLESEQUELANDE I
MAIRIE 11170 VILLESEQUELANDE
11/04/1997fermé le 01/07/2002
211 104 377 00067Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT GRANELLE VILLESEQUELANDE II
MAIRIE 11170 VILLESEQUELANDE
01/04/2000fermé le 30/04/2002
211 104 377 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA MOULINASSE 2
MAIRIE 11170 VILLESEQUELANDE
27/03/2002fermé le 25/12/2012