COMMUNE DE VILLESEQUE-DES-CORBIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VILLESEQUE-DES-CORBIERES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE L'USINE 11360 VILLESEQUE-DES-CORBIERES. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VILLESEQUE-DES-CORBIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 14/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VILLESEQUE-DES-CORBIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE VILLESEQUE-DES-CORBIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 104 369 00064Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE L'USINE 11360 VILLESEQUE-DES-CORBIERES
siège social
17/07/2023en activité
211 104 369 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE DE L'USINE 11360 VILLESEQUE-DES-CORBIERES
21/12/1983en activité
211 104 369 00031Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE L'USINE 11360 VILLESEQUE-DES-CORBIERES
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 104 369 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 75 GRAND'RUE 11360 VILLESEQUE-DES-CORBIERES
ancien siège social
01/03/1983fermé le 17/07/2023
211 104 369 00056Commerce d’alimentation générale (47.11B)EPICERIE
1 RUE DU FOYER 11360 VILLESEQUE-DES-CORBIERES
01/01/2015fermé le 31/12/2023