COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 105 885 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
siège social
01/03/1983en activité
213 105 885 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MAURICE RAVEL
18 CHEMIN DU ROUSSIMORT 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
21/12/1983en activité
213 105 885 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MAURICE RAVEL
CHEMIN DU ROUSSIMORT 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
21/12/1983en activité
213 105 885 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE FERNAND BECANNE
11 B BOULEVARD DES ECOLES 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
21/12/1983en activité
213 105 885 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIM FERNAND BECANE
3 BOULEVARD DES ECOLES 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
21/12/1983en activité
213 105 885 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ARTISANAL
MAIRIE 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
31/12/1995en activité
213 105 885 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CANTA LAUSETA
2 RUE SAINT-AUBIN 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
01/09/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 105 885 00064Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE TRANSPORT
4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
01/01/1997fermé le 31/12/2015