COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 55 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 11620 VILLEMOUSTAUSSOU. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 25/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 104 294 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
55 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
siège social
01/03/1983en activité
211 104 294 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LOS PITCHONETS
16 AVENUE EMILE CLARENC 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
21/12/1983en activité
211 104 294 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LEON BLUM
1 AVENUE LEON BLUM 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 104 294 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 55 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
25/12/1995fermé le 25/12/2012
211 104 294 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Z.A.C DU REC DE LA PIALO
MAIRIE 55 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
10/09/1999fermé le 25/12/2012
211 104 294 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VILLEMOUSTAUSSOU ▪︎ ▪︎ ▪︎
16/06/2006fermé le 25/12/2012
211 104 294 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VILLEMOUSTAUSSOU ▪︎ ▪︎ ▪︎
31/01/2007fermé le 31/12/2007
211 104 294 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VILLEMOUSTAUSSOU ▪︎ ▪︎ ▪︎
27/10/2006fermé le 31/12/2012
211 104 294 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE TRAPEL
55 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
22/03/2018fermé le 08/11/2023