COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 AVENUE DU LEVEZOU 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 04/08/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 999 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 AVENUE DU LEVEZOU 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
siège social
01/03/1983en activité
211 202 999 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
22 AVENUE DES ARTISANS 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
21/12/1983en activité
211 202 999 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRE VERT
MAIRIE 1 AVENUE DU LEVEZOU 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
17/02/2016en activité
211 202 999 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
01/01/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 999 00036Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE DES EAUX
MAIRIE 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
01/01/1996fermé le 25/12/1996
211 202 999 00051Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL SAINT ETIENNE
12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
25/12/1996fermé le 30/08/1997
211 202 999 00069Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)PARC RESIDENTIEL LOISIRS CAMPING DU LAC
MAIRIE 1 AVENUE DU LEVEZOU 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
17/07/2002fermé le 31/12/2023
211 202 999 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU THERON
1 AVENUE DU LEVEZOU 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
17/03/2003fermé le 06/04/2008
211 202 999 00085Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VILLEFRANCHE-DE-PANAT ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 14/03/2018
211 202 999 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VILLEFRANCHE-DE-PANAT ▪︎ ▪︎ ▪︎
31/10/2008fermé le 11/04/2022