COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS a été créée le 22 juin 1958, il y a 67 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE GAMBETTA 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Elle possède 12 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/06/1958
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/06/1958. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 105 828 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE GAMBETTA 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISsiège social		01/03/1983en activité
213 105 828 00064Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE TRANSPORT
MAIRIE PLACE GAMBETTA 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS		25/12/1995en activité
213 105 828 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIM PUBLIQ JULES FERRY
8 RUE JULES FERRY 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS		01/09/1999en activité
213 105 828 00098Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DE L'EUROPE 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS		15/09/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 105 828 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM MIXTE 1
RUE DES ECOLES 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS		21/12/1983fermé le 15/09/1999
213 105 828 00031Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE JULES FERRY 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS		21/12/1983fermé le 15/09/1999
213 105 828 00049Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM MIXTE 2
RUE JULES FERRY 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS		21/12/1983fermé le 15/09/1999
213 105 828 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE GAMBETTA 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS		25/12/1995fermé le 08/11/2011
213 105 828 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LES GRAVES
PLACE GAMBETTA 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS		01/01/1998fermé le 01/04/2005
213 105 828 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CAMPAGNAC
PLACE GAMBETTA 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS		20/10/1999fermé le 31/03/2009
213 105 828 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CAMAVE
PLACE GAMBETTA 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS		01/02/2002fermé le 08/11/2011
213 105 828 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS ▪︎ ▪︎ ▪︎		10/04/2006fermé le 31/12/2013
Mise à jour le 29/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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