COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS a été créée le 19 décembre 1958, il y a 67 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 AVENUE DE GASCOGNE 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 19/12/1958
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/12/1958. Elle a été mise à jour le 21/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 204 647 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 AVENUE DE GASCOGNE 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
siège social
01/03/1983en activité
213 204 647 00027Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE MUNICIPALE
MAIRIE 22 AVENUE DE GASCOGNE 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
16/03/1983en activité
213 204 647 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
17 AVENUE DE GASCOGNE 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
21/12/1983en activité
213 204 647 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 22 AVENUE DE GASCOGNE 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 204 647 00043Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
21/12/1983fermé le 25/12/2004
213 204 647 00068Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ACTIVITES COMMERCIALES LOCATION LOCAL
MAIRIE 22 AVENUE DE GASCOGNE 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
11/04/2011fermé le 31/12/2023
213 204 647 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 2000
22 AVENUE DE GASCOGNE 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
01/03/2000fermé le 31/12/2023