COMMUNE DE VERT TOULON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VERT TOULON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 51130 VERT-TOULON. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VERT TOULON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VERT TOULON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE VERT TOULON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 105 651 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 51130 VERT-TOULON
siège social
01/03/1983en activité
215 105 651 00032Accueil de jeunes enfants (88.91A)GARDERIE D ENFANTS
51130 VERT-TOULON
13/08/1984en activité
215 105 651 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PLANTE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51130 VERT-TOULON
30/03/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 105 651 00024Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
10 RUE DU GUE 51130 VERT-TOULON
21/12/1983fermé le 31/08/2005
215 105 651 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51130 VERT-TOULON
01/05/1996fermé le 31/12/2019
215 105 651 00057Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51130 VERT-TOULON
25/12/1999fermé le 25/12/2000