COMMUNE DE VERNIOLLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VERNIOLLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA REPUBLIQUE 09340 VERNIOLLE. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VERNIOLLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VERNIOLLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE VERNIOLLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 903 324 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 09340 VERNIOLLE
siège social
01/03/1983en activité
210 903 324 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 09340 VERNIOLLE
21/12/1983en activité
210 903 324 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 09340 VERNIOLLE
21/12/1983en activité
210 903 324 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DERRIERE LE CHATEAU
09340 VERNIOLLE
01/03/2000en activité
210 903 324 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE SOURIVES
09340 VERNIOLLE
01/03/2000en activité
210 903 324 00080Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE CLIENTS
HOTEL DE VILLE 09340 VERNIOLLE
01/01/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 903 324 00049Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 09340 VERNIOLLE
25/12/1995fermé le 03/05/2005
210 903 324 00056Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
MAIRIE 09340 VERNIOLLE
24/02/2000fermé le 01/01/2017
210 903 324 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BACOM 'EXPLOITATION LICENCE IV'
MAIRIE 09340 VERNIOLLE
22/07/2004fermé le 31/12/2018
210 903 324 00106Location de logements (68.20A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VERNIOLLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
24/01/2006fermé le 31/12/2010