COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
20 établissements dont 18 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 BOULEVARD ANDRE MALRAUX 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE. Elle possède 20 établissements dont 18 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 14/08/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 20 établissements dont 18 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

20 établissements de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 806 421 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 BOULEVARD ANDRE MALRAUX 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEsiège social		01/03/1983en activité
217 806 421 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LA SOURCE
ALLEE DES BLEUETS 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		21/12/1983en activité
217 806 421 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LA GARENNE
ALLEE DES BLEUETS 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		21/12/1983en activité
217 806 421 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES
3 BOULEVARD ANDRE MALRAUX 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		21/12/1983en activité
217 806 421 00061Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COTE NARBONNE
34 RUE DE LA COTE NARBONNE 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		21/12/1983en activité
217 806 421 00079Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQ JACQUES PREVERT
RUE JACQUES PREVERT 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		21/12/1983en activité
217 806 421 00087Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHEMIN VERT
6 RUE DU CHEMIN VERT 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		21/12/1983en activité
217 806 421 00095Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
RUE SAINT MARTIN 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		21/12/1983en activité
217 806 421 00103Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQU FRANCOISE DOLTO
1 RUE JEAN D’ESPARBES 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		01/09/1994en activité
217 806 421 00111Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE ASSAINISSEMENT DE VERNEUIL SUR SEINE
MAIRIE 6 BOULEVARD ANDRE MALRAUX 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		25/12/1996en activité
217 806 421 00129Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)CENTRE DE PROTECTION INFANTILE
17 RUE DELAPIERRE 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		01/03/1977en activité
217 806 421 00145Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE LA COCCINELLE
LA MAISON D L'ENFANCE 11 RUE DELAPIERRE 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		01/01/1975en activité
217 806 421 00152Gestion de salles de spectacles (90.04Z)ESPACE CULTUREL M. BEJART
6 BOULEVARD ANDRE MALRAUX 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		01/01/2003en activité
217 806 421 00160Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE HALTE-GARDERIE LES CANETONS
13 B ALLEE DE LA GARENNE 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		17/11/2006en activité
217 806 421 00178Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE HALTE-GARDERIE F. DOLTO
1 RUE JEAN D’ESPARBES 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		17/11/2006en activité
217 806 421 00186Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE HALTE-GARDERIE POM'POUCE
MAISON DE L'ENFANCE CHAMPCLOS 11 RUE DELAPIERRE 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		17/11/2006en activité
217 806 421 00194Élevage d’autres animaux (01.49Z)COMPLEXE PONS ROUTE DE CHAPET 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE01/04/2013en activité
217 806 421 00202Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
ALLEE DES BLEUETS 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		01/09/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 806 421 00137Crèches et garderies d'enfants (85.3G)CRECHE COLLECTIVE
68 AVENUE DU CHATEAU 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		07/03/1977fermé le 07/04/1998
217 806 421 00020Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA GARENNE
ALLEE DES BLEUETS 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE		21/12/1983fermé
Mise à jour le 28/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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