COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE PASTEUR 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 006 619 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE PASTEUR 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
siège social
01/03/1983en activité
216 006 619 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
10 PLACE DE PIEGARO 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
21/12/1983en activité
216 006 619 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
5 ALLEE DES GRANGES 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
21/12/1983en activité
216 006 619 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB CALMETTE
2 ALLEE DU VIEIL ETANG 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
21/12/1983en activité
216 006 619 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY
PLACE DE PIEGARO 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
21/12/1983en activité
216 006 619 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 7 RUE PASTEUR 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
01/01/1995en activité
216 006 619 00086Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 7 RUE PASTEUR 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
25/12/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 006 619 00060Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 7 RUE PASTEUR 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
25/12/2001fermé le 31/12/2017
216 006 619 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 7 RUE PASTEUR 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
01/01/2004fermé le 25/12/2012
216 006 619 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT HONORE
MAIRIE 7 RUE PASTEUR 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
01/01/2005fermé le 07/05/2009