COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VERN SUR SEICHE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE. Elle possède 16 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 30/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 527 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
siège social
01/03/1983en activité
213 503 527 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA CHALOTAIS
ALLEE DE LA CHALOTAIS 35770 VERN-SUR-SEICHE
21/12/1983en activité
213 503 527 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NOEL DU FAIL
RUE GUILLOTIN DE CORSON 35770 VERN-SUR-SEICHE
01/09/1985en activité
213 503 527 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NOEL DU FAIL
RUE DE LA TOUCHE 35770 VERN-SUR-SEICHE
09/06/1995en activité
213 503 527 00128Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CHALOTAIS
ALLEE DE LA CHALOTAIS 35770 VERN-SUR-SEICHE
25/12/2002en activité
213 503 527 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT DU CLOS D'ORRIERES
22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
01/01/2013en activité
213 503 527 00169Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES CLOS BLANCS - LE DOMAINE DU MANOIR
MAIRIE 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
27/05/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 527 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ALLEE DE LA CHALOTAIS 35770 VERN-SUR-SEICHE
21/12/1983fermé le 01/09/1995
213 503 527 00060Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZA BOURIDEL
MAIRIE 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
25/12/1996fermé le 22/08/2001
213 503 527 00078Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS
MAIRIE 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
25/12/1996fermé le 22/08/2001
213 503 527 00086Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
01/01/1998fermé le 31/12/2009
213 503 527 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA PERRIERES
22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
25/12/1999fermé le 31/12/2004
213 503 527 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA MOTTAIS
22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
25/12/1999fermé le 01/01/2001
213 503 527 00110Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ZA PLESSIS
MAIRIE 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
25/12/2001fermé le 31/12/2001
213 503 527 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA VALLEE DE L'ORSON
MAIRE 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
01/01/2003fermé le 31/12/2008
213 503 527 00151Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HAUTS DE GAUDON
MAIRIE 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
30/09/2013fermé le 31/12/2024