COMMUNE DE VELAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VELAUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 997 AVENUE JEAN MOULIN 13880 VELAUX. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VELAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VELAUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE VELAUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 301 122 00084Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
997 AVENUE JEAN MOULIN 13880 VELAUX
siège social
23/05/2011en activité
211 301 122 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE JAURES (JEAN)
LE LEVUN 13880 VELAUX
21/12/1983en activité
211 301 122 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
LA BASTIDE BERTIN 13880 VELAUX
21/12/1983en activité
211 301 122 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB JEAN GIONO
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 13880 VELAUX
21/12/1983en activité
211 301 122 00050Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN GIONO
185 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 13880 VELAUX
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 301 122 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE VERDUN 13880 VELAUX
ancien siège social
01/03/1983fermé le 23/05/2011
211 301 122 00068Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE D'EAU
PLACE DE VERDUN 13880 VELAUX
31/12/1996fermé le 01/04/2001
211 301 122 00076Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
PLACE DE VERDUN 13880 VELAUX
31/12/1996fermé le 01/04/2001