COMMUNE DE VEAUCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE VEAUCHE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE JACQUES RAFFIN 42340 VEAUCHE. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE VEAUCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VEAUCHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE VEAUCHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 203 234 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE JACQUES RAFFIN 42340 VEAUCHE
siège social
01/03/1983en activité
214 203 234 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAGNOL
RUE MARCEL PAGNOL 42340 VEAUCHE
21/12/1983en activité
214 203 234 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
RUE MARCEL PAGNOL 42340 VEAUCHE
21/12/1983en activité
214 203 234 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LES GLYCINES
LES GLYCINES 1 AVENUE ANTOINE PACCARD 42340 VEAUCHE
21/12/1983en activité
214 203 234 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GLYCINES
18 AVENUE ANTOINE PACCARD 42340 VEAUCHE
21/12/1983en activité
214 203 234 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZONE ARTISANALE
MAIRIE PLACE JACQUES RAFFIN 42340 VEAUCHE
01/10/1995en activité
214 203 234 00072Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE JACQUES RAFFIN 42340 VEAUCHE
25/12/1994en activité
214 203 234 00080Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE PLACE JACQUES RAFFIN 42340 VEAUCHE
25/12/1994en activité