COMMUNE DE VANNES LE CHATEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VANNES LE CHATEL a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DE LA POSTE 54112 VANNES-LE-CHATEL. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VANNES LE CHATEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 20/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VANNES LE CHATEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE VANNES LE CHATEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 405 481 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE DE LA POSTE 54112 VANNES-LE-CHATEL
siège social
01/03/1983en activité
215 405 481 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
8 RUE BASSE 54112 VANNES-LE-CHATEL
21/12/1983en activité
215 405 481 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LD LES GRANDS FAINS 54112 VANNES-LE-CHATEL
23/06/1981en activité
215 405 481 00064Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)REGIE DE TRANSPORT
6 RUE DE LA POSTE 54112 VANNES-LE-CHATEL
01/10/1996en activité
215 405 481 00072Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
6 RUE DE LA POSTE 54112 VANNES-LE-CHATEL
01/01/1989en activité
215 405 481 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DES JARDINS
MAIRIE 4 RUE DE LA POSTE 54112 VANNES-LE-CHATEL
01/05/2003en activité
215 405 481 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DES JARDINS N¿2
MAIRIE RUE DE LA POSTE 54112 VANNES-LE-CHATEL
01/07/2003en activité
215 405 481 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHEMIN DES TERRES
6 RUE DE LA POSTE 54112 VANNES-LE-CHATEL
10/07/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 405 481 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
6 RUE DE LA POSTE 54112 VANNES-LE-CHATEL
01/01/1996fermé le 31/12/2024
215 405 481 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT
6 RUE DE LA POSTE 54112 VANNES-LE-CHATEL
01/01/1996fermé le 31/12/2022