COMMUNE DE VALSONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VALSONNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 PLACE DE LA MAIRIE 69170 VALSONNE. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VALSONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VALSONNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE VALSONNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 902 544 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 PLACE DE LA MAIRIE 69170 VALSONNE
siège social
01/03/1983en activité
216 902 544 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
462 ROUTE DE DIEME 69170 VALSONNE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 902 544 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
LD LE BOURG 69170 VALSONNE
01/01/1996fermé le 29/09/2014
216 902 544 00040Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 69170 VALSONNE
01/01/1997fermé le 31/12/2004
216 902 544 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VALSONNE ▪︎ ▪︎ ▪︎
28/09/2008fermé le 25/12/2012
216 902 544 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE CHABOUT SUD
LE BOURG 69170 VALSONNE
20/09/2013fermé le 14/03/2025