COMMUNE DE VALS LES BAINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VALS LES BAINS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE L'HOTEL DE VILLE 07600 VALS-LES-BAINS. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VALS LES BAINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VALS LES BAINS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE VALS LES BAINS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 703 310 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE L'HOTEL DE VILLE 07600 VALS-LES-BAINS
siège social
01/03/1983en activité
210 703 310 00024Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING AU FIL DE LA VOLANE
QUA DU STADE 07600 VALS-LES-BAINS
16/03/1983en activité
210 703 310 00065Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
PARC JEAN JAURES 07600 VALS-LES-BAINS
21/12/1983en activité
210 703 310 00099Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
QUAI LT COLONEL TOURRE 07600 VALS-LES-BAINS
01/09/1991en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 703 310 00057Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ROUTE D’OUBREYTS 07600 VALS-LES-BAINS
21/12/1983fermé le 19/02/1992