COMMUNE DE VALLON PONT D ARC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE VALLON PONT D ARC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA RESISTANCE 07150 VALLON-PONT-D'ARC. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE VALLON PONT D ARC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 06/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné
Mise à jour le 06/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE VALLON PONT D ARC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 06/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE VALLON PONT D ARC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 703 302 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA RESISTANCE 07150 VALLON-PONT-D'ARCsiège social		01/03/1983en activité
210 703 302 00021Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
PT DE SALAVAS 07150 VALLON PONT D'ARC		16/03/1983en activité
210 703 302 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
PL ALLENDE NERUDA 07150 VALLON PONT D'ARC		21/12/1983en activité
210 703 302 00054Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)EXPOSITION SUR L'ART PREHISTORIQUE
MAIRIE LE VILLAGE 07150 VALLON PONT D'ARC		01/07/1995en activité
210 703 302 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX VALLON PONT D'ARC
MAIRIE PLACE DE LA RESISTANCE 07150 VALLON-PONT-D'ARC		25/12/1994en activité
210 703 302 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT VALLON PONT D'ARC
MAIRIE PL RESISTANCE 07150 VALLON PONT D'ARC		25/12/1994en activité
210 703 302 00088Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PL ALLENDE NERUDA 07150 VALLON PONT D'ARC		19/03/2007en activité
210 703 302 00112Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)AIRE DE STATIONNEMENT
HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA RESISTANCE 07150 VALLON-PONT-D'ARC		10/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 703 302 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
5 RUE DES ECOLES 07150 VALLON-PONT-D'ARC		21/12/1983fermé le 19/03/2007
210 703 302 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VALLON PONT D'ARC ▪︎ ▪︎ ▪︎		15/05/2007fermé le 31/12/2013
210 703 302 00104Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VALLON PONT D'ARC ▪︎ ▪︎ ▪︎		12/11/2007fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 06/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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