COMMUNE DE VALCIVIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VALCIVIERES a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 63600 VALCIVIERES. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VALCIVIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VALCIVIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE VALCIVIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 304 410 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
63600 VALCIVIERES
siège social
01/03/1983en activité
216 304 410 00030Administration publique générale (84.11Z)BUDGET ANNEXE CHATAIGNIER ET AUTRES
MAIRIE 63600 VALCIVIERES
01/01/1990en activité
216 304 410 00048Administration publique générale (84.11Z)BUDGET ANNEXE ALBAFOND ET AUTRES
MAIRIE 63600 VALCIVIERES
01/01/1990en activité
216 304 410 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 63600 VALCIVIERES
01/01/2002en activité
216 304 410 00071Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)AUBERGE DE VALCIVIERES
LE BOURG 63600 VALCIVIERES
04/04/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 304 410 00055Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L'EAU
MAIRIE 63600 VALCIVIERES
25/12/1995fermé le 31/12/2015
216 304 410 00089Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VALCIVIERES ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/04/2007fermé le 21/12/2010