COMMUNE DE VACHERESSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VACHERESSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1071 ROUTE DU CHEF LIEU 74360 VACHERESSE. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VACHERESSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VACHERESSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE VACHERESSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 402 866 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1071 ROUTE DU CHEF LIEU 74360 VACHERESSE
siège social
01/03/1983en activité
217 402 866 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROGER PETIT-JEAN VACHER
CHEF LIEU 74360 VACHERESSE
21/12/1983en activité
217 402 866 00040Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)FORETS DE VACHERESSE
MAIRIE 74360 VACHERESSE
25/12/1994en activité
217 402 866 00057Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)MAIRIE 74360 VACHERESSE31/12/1986en activité
217 402 866 00065Services funéraires (96.03Z)BA DU SCE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE 74360 VACHERESSE
01/01/2011en activité
217 402 866 00099Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GESTION DU SITE DE BISE
MAIRIE 74360 VACHERESSE
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 402 866 00032Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
MAIRIE 74360 VACHERESSE
01/01/1996fermé le 01/01/2021
217 402 866 00073Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GESTION DU SITE D'UBINE
MAIRIE 74360 VACHERESSE
01/01/2014fermé le 01/01/2024