COMMUNE DE USSEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE USSEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DES ECOLES 15300 USSEL. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE USSEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 17/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE USSEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE USSEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 502 448 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DES ECOLES 15300 USSEL
siège social
01/03/1983en activité
211 502 448 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
LE BOURG 15300 USSEL
21/12/1983en activité
211 502 448 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DES ECOLES 15300 USSEL
25/12/1995en activité
211 502 448 00072Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE 3 RUE DES ECOLES 15300 USSEL
01/12/2007en activité
211 502 448 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PONTIE 2
MAIRIE 3 RUE DES ECOLES 15300 USSEL
08/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 502 448 00031Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LUC 15300 USSEL
21/12/1983fermé le 31/08/2001
211 502 448 00056Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE LE BOURG 15300 USSEL
25/12/1995fermé le 01/01/2016
211 502 448 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU MOULIN
MAIRIE LE BOURG 15300 USSEL
01/01/2000fermé le 25/12/2012
211 502 448 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PONTIE
MAIRIE 3 RUE DES ECOLES 15300 USSEL
25/04/2008fermé le 01/01/2023