COMMUNE DE TRESSAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TRESSAN a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 AVENUE DU CHATEAU 34230 TRESSAN. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TRESSAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 07/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TRESSAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE TRESSAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 403 132 00052Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 AVENUE DU CHATEAU 34230 TRESSAN
siège social
24/04/2023en activité
213 403 132 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA RIBAMBELLE
PLACE DE L’EGLISE 34230 TRESSAN
03/03/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 403 132 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’EGLISE 34230 TRESSAN
ancien siège social
01/03/1983fermé le 24/04/2023
213 403 132 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DU JEU DE BALLON 34230 TRESSAN
21/12/1983fermé le 03/03/2010
213 403 132 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
19 BARRIS 34230 TRESSAN
01/01/1996fermé le 01/01/2018