COMMUNE DE TREMOUILLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TREMOUILLES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE DE L'EGLISE SAINT AMANS 12290 TREMOUILLES. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TREMOUILLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 21/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TREMOUILLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE TREMOUILLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 833 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 RUE DE L'EGLISE SAINT AMANS 12290 TREMOUILLES
siège social
01/03/1983en activité
211 202 833 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12290 TREMOUILLES
21/12/1983en activité
211 202 833 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12290 TREMOUILLES
01/01/1996en activité
211 202 833 00060Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIE
MAIRIE 12290 TREMOUILLES
27/05/2010en activité
211 202 833 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
12290 TREMOUILLES
15/11/2012en activité
211 202 833 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES LANDES EXTENSION
MAIRIE 12290 TREMOUILLES
27/10/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 833 00052Autres formes d'action sociale (85.3K)CCAS
12290 TREMOUILLES
16/09/2002fermé