COMMUNE DE TREIZE-VENTS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE TREIZE-VENTS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE REMY RENE BAZIN 85590 TREIZE-VENTS. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE TREIZE-VENTS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 29/01/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE TREIZE-VENTS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE TREIZE-VENTS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 961 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE REMY RENE BAZIN 85590 TREIZE-VENTSsiège social		01/03/1983en activité
218 502 961 00020Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE REMY RENE BAZIN 85590 TREIZE-VENTS		25/12/1996en activité
218 502 961 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BARDEAU
1 RUE REMY RENE BAZIN 85590 TREIZE-VENTS		22/09/2011en activité
218 502 961 00137Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BEL AIR
1 RUE REMY RENE BAZIN 85590 TREIZE-VENTS		23/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 961 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 RUE REMY RENE BAZIN 85590 TREIZE-VENTS		01/01/1999fermé le 31/12/2007
218 502 961 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES 4 PIERRES
MAIRIE 1 RUE REMY RENE BAZIN 85590 TREIZE-VENTS		25/12/2002fermé le 12/04/2010
218 502 961 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BLEUETS 3
MAIRIE 1 RUE REMY RENE BAZIN 85590 TREIZE-VENTS		01/01/2000fermé le 26/03/2009
218 502 961 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BLEUETS 4
MAIRIE 1 RUE REMY RENE BAZIN 85590 TREIZE-VENTS		25/04/2003fermé le 25/12/2012
218 502 961 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BLEUETS 5
MAIRIE 1 RUE REMY RENE BAZIN 85590 TREIZE-VENTS		29/10/2004fermé le 11/09/2014
218 502 961 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ TREIZE-VENTS ▪︎ ▪︎ ▪︎		27/10/2005fermé le 05/06/2014
218 502 961 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ TREIZE-VENTS ▪︎ ▪︎ ▪︎		26/01/2006fermé le 16/10/2014
Mise à jour le 28/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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